Conditions Générales d’Utilisation syrivonelqua.com

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services associés. Veuillez lire attentivement ce document qui définit le cadre légal de votre navigation et l’engagement de syrivonelqua.com.

Mise à jour le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site syrivonelqua.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du site implique leur pleine acceptation.

Définitions

Ces définitions facilitent la compréhension des présentes conditions générales.

• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site dans le cadre de ses activités professionnelles ou personnelles.
• Services : ensemble des prestations d’évaluation, d’analyse et de rapports proposés sur le site.
• Données personnelles : toute information identifiant un utilisateur, au sens du RGPD.
• Référent : personne ou entité désignée comme point de contact principal pour les utilisateurs.

Usage du service

L’accès et l’utilisation du site syrivonelqua.com sont réservés à des fins licites et conformes à l’objet du service. Il appartient à l’utilisateur de respecter la loi française et européenne.

Admissibilité

Les services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la capacité légale. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Réservé aux utilisateurs majeurs.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes dans tout formulaire ou correspondance avec syrivonelqua.com.
• Ne pas usurper l’identité de tiers ou transmettre des données fausses.
• Respecter l’intégrité, la sécurité et la disponibilité du site.
• Utiliser le service à des fins autorisées et non frauduleuses.

Utilisations interdites

Sont formellement proscrites les pratiques suivantes :

• Utiliser le site pour collecter ou transmettre des données illicites ou contraires aux normes en vigueur.
• Interpeller, menacer ou porter atteinte à d’autres utilisateurs ou à l’équipe.
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
• Extraire ou réutiliser de manière abusive tout ou partie du contenu publié.
• Diffuser des logiciels malveillants ou se livrer à des actes de piratage.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, rapports, etc.) demeure la propriété exclusive de syrivonelqua.com ou des ayants droit. Toute reproduction ou exploitation sans permission est interdite, sauf usage expressément autorisé par la loi.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information transmise par l’utilisateur doit être licite et non confidentielle, excepté les cas précisés par la politique de confidentialité.

Respect de la vie privée

L'utilisation du site et des services est soumise à notre politique de confidentialité, publiée sur une page dédiée et intégrant les exigences du RGPD. Les traitements de données se font dans le respect des droits des utilisateurs. Voir politique de confidentialité

Limite de responsabilité

syrivonelqua.com ne saurait être tenu responsable d’un usage inadéquat des services proposés.

Exclusion de responsabilité

syrivonelqua.com ne garantit pas l’exactitude ni la permanence des données fournies. Toute décision fondée sur nos analyses relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser syrivonelqua.com en cas de préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’un usage abusif.

Gestion des litiges

En cas de litige, la recherche d’un accord amiable sera priorisée avant tout recours contentieux.

Droit applicable

Seul le droit français s’applique à tout litige relatif au site.

Résiliation

syrivonelqua.com se réserve le droit de suspendre tout service en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement inapproprié.

Modifications

syrivonelqua.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. La nouvelle version sera mise en ligne et signalée aux utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et syrivonelqua.com et prévalent sur tout échange antérieur.

Nous contacter

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe via la page prévue à cet effet.